Vous êtes créateur d’entreprise et souhaitez vous informer sur les choix possibles de convention collective ? Vous êtes salarié et vous recherchez à interpréter les textes de la convention collective dont vous dépendez pour faire valoir vos droits ? Notre cabinet d’avocats vous accueille du lundi au vendredi sur rendez-vous pour vous renseigner, vous conseiller ou vous défendre. Nos compétences en matière de droit du travail nous permettent de vous apporter le meilleur conseil. Pour élaborer une stratégie de défense, nous sommes à votre écoute et notre implication appréciée de longue date par nos clients marque la différence de notre engagement. Confiez-nous vos questionnements et vos besoins : nous saurons saisir le Conseil des prud’hommes si nécessaire et selon votre volonté.
Choix de la convention collective
Vous êtes entrepreneur et vous ne savez pas comment choisir votre convention collective ? Sachez que, si le choix d’une convention est de l’ordre de l’obligation pour un employeur, vous pouvez sélectionner celle qui correspondra le mieux à votre activité en fonction de votre chiffre d’affaires et du nombre de vos salariés. 500 conventions collectives sont actuellement rédigées et celle que vous choisirez s’appliquera à l’ensemble de vos salariés.
Obligations de l’employeur face à la convention collective
La convention collective à laquelle appartient votre établissement doit être affichée dans vos locaux et consultable par vos salariés à tout moment. Les représentants du personnel pour les entreprises d’une certaine taille doivent également avoir en leur possession un exemplaire de la convention collective. Ils doivent, par ailleurs, rester informés annuellement des modifications éventuelles apportées. Enfin, vous devez faire figurer les références de la convention collective sur les bulletins de paie et contrats de travail des salariés.
Champs d’application de la convention collective
Le champ d’application de la convention collective couvre un secteur géographique et professionnel. Si le code NAF de votre entreprise fait référence à votre convention collective, il n’a qu’une valeur indicative. L’entreprise peut, en effet, décider d’appliquer volontairement une convention collective d’un secteur professionnel proche.