Vous êtes salarié ? Chef d’entreprise ? Artisan ? Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller dans vos procédures de licenciement et de démission. Nous vous conseillons et vous représentons en cas de litige avec votre employeur ou votre salarié. Interlocuteurs présents et proches de nos clients, nous vous défendons avec les meilleurs arguments selon une stratégie d’attaque ou de défense élaborée avec vous. Notre qualité d’analyse fait la différence et nous saurons mettre le doigt là où le bât blesse pour vous faire gagner. Nous serons attentifs aux conditions de la démission, au respect de son préavis et mettrons toutes les chances de votre côté pour faire valoir vos droits devant le Conseil des prud’hommes. Confiez-nous vos problématiques : nous sommes attentifs à mener une étude minutieuse de vos dossiers.
Conditions de la démission
Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’une démission soit recevable. Si l’une d’entre elles n’est pas respectée, la démission est nulle et la rupture de contrat de travail s’analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La démission doit, par exemple, être donnée hors de toute contrainte et ne doit pas être présumée. Soyez vigilant : la démission, une fois notifiée, ne permet pas de retour en arrière sauf accord de l’employeur.
Procédure de démission
À proprement parler, la démission ne nécessite pas de procédure particulière. Si, légalement, un écrit n’est pas nécessaire de la part du salarié qui souhaite démissionner, nous conseillons toutefois vivement à nos clients d’y avoir recours afin que celui-ci constitue une preuve. Aucune règle de forme n’est imposée. Nous vous conseillons toutefois de consulter votre convention collective qui peut, dans certains cas, définir des obligations supérieures au droit du travail.
Préavis avant démission et indemnités
Vous ou votre salarié avez notifié le souhait de quitter l’entreprise ? Dans le cadre d’une démission, le droit du travail stipule que le préavis doit être effectué, sauf demande de dispense à réaliser auprès de l’employeur qui, s’il accepte, est redevable d’une indemnité du préavis non effectué. De son côté, si le salarié refuse de réaliser son préavis, une indemnité compensatrice pourra être demandée de la part de l’employeur. La date de début de préavis correspond à la notification de l’une des deux parties de son souhait de rupture de contrat.